Obligations d’une Entreprise
générale du bâtiment en France

En France, une entreprise générale du bâtiment a plusieurs obligations à respecter dans le cadre de ses activités. Tout d’abord, elle doit s’assurer de respecter les règlementations et les normes en vigueur dans le domaine de la construction, en matière de sécurité, de qualité et de protection de l’environnement.

Elle doit également mettre en place et respecter un plan de prévention des risques professionnels pour protéger la santé et la sécurité des personnels et des tiers sur le chantier. En outre, l’entreprise générale du bâtiment doit tenir à jour les registres et documents obligatoires, tels que le registre du personnel, le registre de sécurité et de santé, les fiches de données de sécurité des produits, etc.

Elle doit également respecter les délais de livraison et de réalisation des travaux prévus au contrat et assurer le suivi et la coordination des différents corps de métiers et sous-traitants intervenant sur le chantier.

Enfin, elle doit assurer la maintenance et l’entretien des équipements et installations mises en place et gérer les éventuelles réclamations et litiges qui pourraient survenir en lien avec les travaux réalisés.

Les 8 obligations d’une entreprise générale du bâtiment en France

• Respecter les règlementations et les normes en vigueur dans le domaine de la construction, en matière de sécurité, de qualité et de protection de l’environnement.
• S’assurer que tous les travaux sont réalisés de manière sécurisée et respectueuse des règles de l’art.
• Mettre en place et respecter un plan de prévention des risques professionnels pour protéger la santé et la sécurité des personnels et des tiers sur le chantier.
• Tenir à jour les registres et documents obligatoires, tels que le registre du personnel, le registre de sécurité et de santé, les fiches de données de sécurité des produits, etc.
• Respecter les délais de livraison et de réalisation des travaux prévus au contrat.
• Assurer le suivi et la coordination des différents corps de métiers et sous-traitants intervenant sur le chantier.
• Assurer la maintenance et l’entretien des équipements et des installations mises en place.
• Gérer les éventuelles réclamations et litiges qui pourraient survenir en lien avec les travaux réalisés.

Les 8 règlementations et normes en vigueur dans le domaine de la construction en France

• La loi sur les travaux de construction, qui définit les obligations et les responsabilités des différents acteurs du secteur de la construction (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises de construction, etc.)
• Le code du travail, qui définit les conditions de travail et de sécurité sur les chantiers de construction.
• Le code de la construction et de l’habitation, qui fixe les règles de construction et d’aménagement des bâtiments et des habitations.
• La réglementation thermique (RT) en vigueur, qui fixe les normes de performance énergétique des bâtiments neufs et existants.
• La norme NF DTU 60.1, qui définit les exigences de qualité et de sécurité des éléments de construction.
• La norme NF EN 13795, qui fixe les exigences de qualité et de sécurité des équipements de protection individuelle pour le travail du bâtiment et des travaux publics.
• La norme NF EN ISO 14001, qui définit les exigences pour la mise en place d’un système de management environnemental au sein de l’entreprise.